Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet acinnov.be (le « Site »), édité par AC Innov SRL, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Le Site présente les activités d'AC Innov (menuiserie extérieure, portes de garage, énergies renouvelables, dépannage, etc.) et permet aux visiteurs de solliciter un devis ou une prise de contact via des formulaires dédiés. Le Site ne permet aucune transaction commerciale en ligne ni la création d'un compte utilisateur.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge exclusive de l'utilisateur. AC Innov met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24, sans toutefois garantir une disponibilité continue, et pourra suspendre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Formulaires de contact et de devis

En complétant un formulaire du Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. AC Innov se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive, frauduleuse ou incomplète. Ces formulaires sont protégés contre les soumissions automatisées par Cloudflare Turnstile. Le traitement des données transmises via ces formulaires, ainsi que le fonctionnement de Cloudflare Turnstile et de l'outil de mesure d'audience Cloudflare Web Analytics utilisé sur le Site, sont décrits dans notre politique de confidentialité.

5. Avis clients Google

Le Site affiche des avis publiés par des clients sur la fiche Google Business Profile d'AC Innov, importés automatiquement via l'API Google Business Profile. Ces avis reflètent l'opinion de leurs auteurs et n'engagent pas la responsabilité d'AC Innov quant à leur contenu. Les modalités de cette intégration (données concernées, finalité, conservation) sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, structure, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AC Innov ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AC Innov n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

AC Innov s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers. AC Innov ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Modification des CGU

AC Innov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à info@acinnov.be.